Approche de gestion

Au Québec, Énergir dessert plus de 300 municipalités. Les activités d'Énergir peuvent avoir des impacts et des conséquences sur certaines collectivités locales, que ce soit sur le plan de la sécurité, de la qualité de vie et de la qualité de l’environnement. C’est pourquoi un dialogue avec les parties prenantes est maintenu, notamment avec les riverains du réseau gazier et les municipalités du Québec. Sur la base des échanges avec les parties prenantes, les deux composantes de l’acceptabilité sociale pour Énergir sont la provenance et les méthodes de production du gaz naturel et la manière dont l’entreprise mène ses projets dans la collectivité. Cette section traitera spécifiquement de l’acceptabilité sociale des projets d'Énergir. Pour en savoir davantage sur la provenance du gaz naturel, veuillez consulter la section Approvisionnement gazier.

Acceptabilité sociale des projets
La question de l’acceptabilité sociale des projets prend de plus en plus d’importance dans la sphère publique, et Énergir constate que des efforts supplémentaires sont nécessaires.
En effet, de par la nature de ses activités, le contexte énergétique du Québec et sa présence marquée sur plusieurs chantiers de construction, Énergir a à coeur de tenir compte des préoccupations des parties prenantes externes afin de bonifier ses projets.

Comme chaque projet est unique, il importe qu’une réflexion adaptée au contexte de celui-ci ait lieu. Dans tous les cas, l’étape de planification demeure la clé pour favoriser l’acceptabilité sociale. Ainsi, plus les enjeux et les parties prenantes seront déterminés en amont, mieux le projet sera intégré. Une démarche interne a été développée en collaboration avec les principaux intervenants des secteurs de la construction, des projets majeurs, du développement durable, des affaires publiques et gouvernementales. Ainsi, il a été convenu :
  • de sensibiliser et de former les équipes de projets sur le concept de l’acceptabilité sociale, l’impact des projets sur la collectivité, les meilleures pratiques d’atténuation des impacts et la communication d’information aux parties prenantes ;
  • d’identifier le plus en amont possible les enjeux environnementaux, sociaux et économiques et les parties prenantes qui sont touchées. Cliquez ici pour avoir un aperçu des critères utilisés dans le cadre de l’analyse de l’acceptabilité sociale des projets ;
  • d’explorer en groupe de travail ces enjeux et les impacts tangibles qui en découlent ;
  • de trouver les moyens d’atténuer les impacts pour faciliter l’acceptabilité d’un projet dans son milieu ; et
  • de prévoir les moyens de communication adaptés pour informer les parties prenantes des projets au moment opportun.
Pour l’exercice 2015, l’utilisation de la grille de critères d’analyse pour les projets de plus grande ampleur a permis de repérer une trentaine de projets jugés plus sensibles à l’acceptabilité sociale et qui ont fait l’objet d’un suivi plus étroit.

Bien qu’il s’agisse d’une démarche encore en développement, d’excellents résultats en ont émané jusqu’à présent. La procédure a permis de conscientiser les équipes internes aux enjeux de l’acceptabilité sociale et d’intégrer cette variable à leurs processus déjà existants. Énergir entend poursuivre son travail sur le plan du suivi du processus, afin d’améliorer la prise en compte de l’acceptabilité sociale dans ses projets.
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Indicateurs de performance

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  • Gestion des impacts des projets

    Exemples de mécanismes de gestion des impacts et de relations avec les parties prenantes

    Voici une description de certains projets d’envergure menés par Gaz Métro au courant des exercices 2014 et 2015. Chaque projet présenté a nécessité le déploiement de mesures de communication et d’atténuation des impacts afin que ces projets puissent s’insérer le plus harmonieusement possible dans les communautés d’accueil.
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    Exemple 1 - Relocalisation d'une conduite de gaz naturel sous le pont Bisson

    Contexte
    Le ministère des Transports du Québec (MTQ) planifie la reconstruction de la dalle du pont Bisson. Il a demandé à Gaz Métro de prendre les mesures nécessaires afin que la conduite de gaz naturel attachée sous la dalle n’entrave pas les travaux. Entre septembre et décembre 2014, Énergir a fait passer une nouvelle conduite par forage directionnel sous la rivière des Prairies et a abandonné la conduite sous le pont après avoir réalisé les raccordements en mai 2015.

    Mesures
    Une analyse rigoureuse du projet a permis de proposer le tracé dont l’impact sur l’environnement était moindre et qui répondait le mieux aux besoins et exigences d’exploitation d'Énergir et du MTQ.

    Une évaluation du niveau de bruit et des impacts sur les oiseaux migrateurs a été réalisée afin de déterminer les mesures d’atténuation à mettre en place. On a ainsi constaté que le niveau sonore des travaux de mise en place de la conduite et du forage était inférieur au niveau maximal permis par la Ville de Montréal. En ce qui concerne les oiseaux migrateurs, l’impact des travaux sur leur reproduction était somme toute très limité, et la phase critique de leur cycle de reproduction ne concordait pas avec la période des travaux. Il avait aussi été entendu que si les travaux devaient empiéter sur la frange forestière, un inventaire des nids serait réalisé au préalable afin de les repérer et de modifier au besoin l’aménagement de l’aire de travail.

    De plus, des discussions avec les Grands Parcs de la Ville de Montréal ont permis de bien comprendre les impacts des travaux sur les usagers du parc-nature. Ainsi, un avis a été publié dans le journal local pour informer les citoyens de la nature des travaux, de l’échéancier et des impacts possibles. De plus, un dépliant explicatif a été conçu spécifiquement pour ce projet et a été remis en plusieurs exemplaires au chalet d’accueil du parc-nature du Bois-de-Liesse, à Montréal.

    Finalement, une signalisation appropriée a été installée afin d’informer les passants et de leur communiquer des coordonnées utiles en cas d’urgence ou pour obtenir de l’information. En ce sens, des réponses ont été données à un groupe environnemental et à un journal hebdomadaire de Laval.

    Le projet a été complété avec succès, à la satisfaction des parties prenantes.
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    Exemple 2 - Relocalisation d'une conduite de transmission de gaz naturel à Bagotville

    ContexteLe MTQ prolongera l’autoroute 70 à Saguenay et construira un viaduc à la hauteur du chemin Grande Anse. Les infrastructures envisagées par le MTQ sont incompatibles avec l’emplacement actuel de la conduite d'Énergir, installée dans une servitude. Énergir a donc installé une nouvelle conduite de même diamètre, mais plus élastique et plus épaisse.

    Les travaux d'Énergir se sont déroulés de juin à août 2015.

    MesuresOutre l’autorisation de la Régie de l’énergie du Québec, le projet a requis un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ainsi qu’un permis d’installation d’équipements gaziers dans les emprises routières du MTQ.

    Une analyse environnementale a été effectuée et remise aux autorités compétentes pour consultation et approbation.

    Une analyse rigoureuse du projet a permis de proposer le tracé dont l’impact sur l’environnement était moindre et qui répondait aux besoins et aux exigences d’exploitation d'Énergir et du MTQ.

    Cette conduite est un lien essentiel qui dessert en grande partie la région du Saguenay. Si un incident était survenu durant les travaux, plusieurs clients résidentiels, commerciaux et industriels auraient été privés de gaz naturel. De manière préventive et en toute transparence, les municipalités potentiellement touchées ainsi que les clients majeurs ont été informés des travaux au préalable.

    De plus, nous avons tenu une rencontre qui réunissait les principales parties prenantes du projet; une vingtaine de groupes y étaient représentés, notamment la Ville de Saguenay, les intervenants de la sécurité publique et des incendies, ainsi qu’un regroupement de riverains. Des représentants de Gaz Métro des secteurs de la construction, des mesures d’urgence et des communications ont donné l’information pertinente aux personnes réunies, en plus de prendre leurs commentaires en considération dans l’élaboration du projet.
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    Exemple 3 - Relocalisation d'une conduite de gaz naturel sous le pont Bouchard

    ContexteEn 2014, le MTQ a décelé une fissure dans une des poutres du pont Bouchard, à Saint-Hyacinthe, fissure qui risquait de progresser et de mettre en danger la stabilité de l’ouvrage. Le remplacement du tablier et l’élargissement du pont étaient prévus au cours de l’année civile 2016. Toutefois, Énergir devait effectuer des travaux avant ceux du MTQ selon l’échéancier du projet. Sa conduite, qui était située sous le lit de la rivière Yamaska, à six mètres en aval du tablier du pont Bouchard, a été relocalisée plus en retrait du pont, toujours sous le lit de la rivière Yamaska. Les travaux en tranchée ouverte ont commencé en août 2015 et se sont échelonnés sur une période d’environ huit semaines.

    MesuresUne demande de certificat d’autorisation a été déposée au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, à la Ville de Saint-Hyacinthe et à la MRC. Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs a aussi été avisé du projet de Gaz Métro. Les impacts de ce projet sur le milieu étaient minimes et des mesures d’atténuation ont été déployées. Le tracé de la conduite est celui dont l’impact est le moindre sur l’environnement, principalement l’habitat aquatique. La réalisation des travaux en tranchée ouverte, en aval du pont, a permis de limiter la perturbation de l’écosystème  et  d’éviter l’abattage de nombreux arbres matures sur la rive.

    L’analyse environnementale préalable aux travaux a permis de répertorier les espèces aquatiques et de confirmer qu’il n’y avait pas de frayère à proximité. Les impacts étaient minimes. Des mesures d’atténuation ont été prises, et nous nous sommes assurés de restituer le profil littoral, de revégétaliser et de stabiliser les rives. Un suivi environnemental a été effectué afin de s’assurer de la préservation de l’environnement et de l’application des mesures d’atténuation qui avaient été prescrites.

    Avant d’entreprendre les travaux d’excavation de la tranchée, une manœuvre d’exclusion des poissons a été réalisée à l’aide d’une pêcheuse électrique, d’une senne de rivage (filet) et de l’effarouchement sonore, de façon à s’assurer qu’il n’y avait plus de poissons dans la zone de travail. Les poissons ont tous été immédiatement relâchés vivants dans la rivière. Nous avons rencontré les propriétaires de commerces situés à proximité du pont et de l’emplacement des travaux pour les informer de nos démarches et discuter au besoin des mesures d’atténuation qui allaient être mises en place. Un commerçant a fait connaître son mécontentement par rapport au fait que nous devions installer de l’équipement sur son terrain. Nous avons donc installé une grande affiche indiquant que son commerce était ouvert durant les travaux. Par ailleurs, une séance d’information a eu lieu en juillet 2015. Les citoyens et les médias y étaient invités à poser leurs questions aux équipes de Gaz Métro. Seulement trois citoyens se sont déplacés et des entrevues avec les médias ont eu lieu avant la séance d’information.
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    Exemple 4 - Augmentation de la capacité de liquéfaction de l'usine LSR

    ContexteLa capacité de liquéfaction de gaz naturel de l’usine LSR située dans l’est de Montréal sera augmentée pour permettre de développer de nouveaux marchés. Le gaz naturel liquéfié peut en effet servir de carburant pour le transport routier et maritime, d’outil d’approvisionnement pour les distributeurs de gaz naturel du Nord-Est américain et peut alimenter les établissements industriels et les collectivités éloignés du réseau gazier. Ce projet, développé par la filiale d’activités non réglementées Gaz Métro GNL, vise la mise en place de nouveaux équipements afin d’augmenter la capacité de liquéfaction de l’usine LSR qui passera de 3 Bcf/an à 9,825 Bcf/an. Les travaux ont débuté en juin 2015 et s’échelonneront jusqu’à l’automne 2016.

    MesuresL’agrandissement se fera selon les normes environnementales en vigueur. Dans la foulée de ces travaux, plusieurs procédés de l’usine seront également améliorés afin de réduire l’impact de ce site sur l’environnement. Le bruit généré par les travaux n’excédera pas la limite établie par l’arrondissement. De plus, il importe de rappeler que l’usine est implantée depuis 45 ans dans un environnement industriel et institutionnel. L’usine bénéficie d’une excellente réputation. Par l’intermédiaire de l’Association industrielle de l’est de Montréal, les représentants de Gaz Métro GNL ont rencontré les citoyens et les groupes environnementaux, économiques et municipaux intéressés. Toute l’information pertinente leur a été transmise, et les représentants de l’entreprise ont répondu aux questions. Le projet est toujours en cours, le dialogue est ouvert avec les parties prenantes du projet et aucun enjeu n’a été soulevé à ce jour.
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    Exemple 5 - Raccordement des installations de Valero au réseau de gaz naturel

    ContexteÉnergir a effectué des travaux, à l’automne 2014, en lien avec la conclusion d’une entente d’approvisionnement en gaz naturel des installations d’Énergie Valero (Ultramar) au quai 51 situé à Montréal-Est. Énergir a prolongé son réseau de 300 mètres afin de répondre aux besoins d‘Énergie Valero à son terminal de Montréal-Est ainsi qu’à son quai. Ce projet s’inscrit comme une première phase de travaux à Montréal-Est. Une deuxième phase, visant le bouclage du réseau au nord de la rue Notre-Dame, sera entreprise en 2016. Les travaux se sont échelonnés sur une période d’environ cinq semaines, soit du 14 octobre au 19 novembre 2014.

    Mesures
    Une analyse rigoureuse du projet a permis de proposer le tracé dont l’impact sur la collectivité était le moindre et qui répondait le mieux aux besoins et aux exigences d’exploitation d'Énergir et de Valero. Des entraves importantes et le bruit faisaient partie des irritants possibles pour les résidents à proximité du chantier. Énergir s’est donc assurée d’informer les résidents au fur et à mesure de la réalisation du projet. De plus, une signalisation efficace a été déployée. L’accès des citoyens à leur résidence a été assuré en tout temps. L’équipe d'Énergir s’est d’ailleurs chargée de déplacer les bacs de recyclage et les bacs à ordures des résidents pendant la durée des travaux. Un représentant des affaires publiques d'Énergir et un technicien de projet ont effectué du porte-à-porte pour distribuer une lettre et un dépliant d’information sur le projet. Cette première phase du projet s’est réalisée avec la collaboration des partenaires et à la satisfaction des parties prenantes.
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  • Plaintes liées aux travaux

    Nombre de plaintes liées à nos travaux

    Au cours de l’exercice 2015, Énergir a reçu 177 plaintes. De ce nombre, 12 portaient spécifiquement sur des travaux effectués par l’entreprise et ont été prises en charge par l’équipe de la construction. Soulignons qu’aucune plainte n’a été reçue relativement aux 30 projets identifiés (section « Acceptabilité sociale des projets ») comme faisant l’objet d’un suivi étroit de l’équipe du développement durable, des affaires publiques et gouvernementales. Au cours de l’exercice 2014, nos travaux avaient suscité 17 plaintes sur un total de 206, et 13 plaintes sur 286 au cours de l’exercice 2013. Énergir prévoit mettre en place des mécanismes de rétroaction plus spécifiques aux projets au courant des prochains exercices financiers.
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