Approche de gestion

L’objectif premier de Gaz Métro quant à l’exploitation de son réseau demeure l’approvisionnement continu en gaz naturel, de façon sécuritaire, pour son personnel, sa clientèle et le public. Pour ce faire, elle déploie des efforts constants afin d’assurer la protection de la population et des installations par l’application de programmes rigoureux d’entretien et d’amélioration du réseau.

La démarche de Gaz Métro en matière de sécurité du réseau repose en priorité sur l’entretien préventif, l’entretien correctif et une gestion des actifs basée sur le niveau de risques et les valeurs d’affaires. L’engagement de Gaz Métro en matière de gestion de la sécurité du réseau se traduit également par l’adoption de divers programmes et politiques, notamment:
  • la Politique de santé et sécurité au travail de Gaz Métro  ;
  • les programmes de gestion de l’intégrité des réseaux de distribution et de transmission de Gaz Métro intégrés dans la stratégie de gestion des actifs mise en place il y a plusieurs années ;
  • le programme de gestion des mesures d’urgence ;
  • le programme de la continuité et du rétablissement des opérations.

Démarche intégrée

Gaz Métro a développé un système de gestion intégré (SGI) qui couvre les trois systèmes de gestion enregistrés :
  • SGE enregistré à la norme ISO 14001 ;
  • Système qualité de l'atelier de préfabrication du Service technique réseau enregistré à la norme ISO 9001 ;
  • Système qualité du Service de mesurage enregistré à la norme S-A-01-2006 de Mesures Canada.

Il couvre également le Système de gestion de la sécurité et des pertes de la norme CAN/CSA-Z662, pour lequel Gaz Métro a obtenu une attestation. Gaz Métro doit se conformer à la norme CAN/CSA Z662 « Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz » aux fins de la conception, de la construction, de l’exploitation, de l’entretien et de l’amélioration de ses réseaux de canalisation de gaz naturel au Québec.

Le SGI a permis de mettre en commun des procédures et des façons de faire pour ces systèmes. D’autres systèmes de gestion existants sont également intégrés au SGI, tels que:
  • le système qualité des projets majeurs basé sur la norme ISO 9001 ;
  • le programme de gestion de la sûreté (CSA Z246.1) ;
  • le programme de gestion des mesures d’urgence ;
  • le programme de gestion de la continuité et du rétablissement des opérations ;
  • le système de la santé et sécurité au travail.

Des objectifs avec un échéancier de réalisation sont établis annuellement et suivis périodiquement, de façon à assurer la performance des systèmes de gestion. Ces objectifs sont mis à jour lors de la revue de direction intégrée qui permet aux dirigeants de Gaz Métro d’apprécier la pertinence, l’efficacité et les améliorations potentielles de ces systèmes.

Atténuation des risques
Programme de gestion des actifs
Gaz Métro s’est dotée d’une stratégie de la gestion des actifs du réseau basée sur les meilleures pratiques en vigueur. La stratégie de la gestion des actifs est une démarche centrée sur les risques. Elle vise en fait à gérer l’équilibre entre les risques, les coûts et la performance.

L’opérationnalisation de la stratégie de gestion des actifs permet à Gaz Métro d’établir les prévisions des investissements nécessaires pour les prochaines années.

Prévention des bris par les tiers
Gaz Métro encourage les entrepreneurs à adopter les meilleures pratiques de l’industrie afin de réduire les risques de dommages à nos actifs. Un programme de prévention des bris par des tiers, réalisé en collaboration avec Info-Excavation, la Régie du bâtiment du Québec et la Commission de la santé et de la sécurité du travail, permet de sensibiliser les principaux intervenants, notamment les municipalités et les entrepreneurs en excavation.

Au cours de l’exercice 2015, dans le cadre de son programme de sensibilisation, Gaz Métro a tenu :
  • des conférences dans deux congrès s’adressant aux excavateurs et aux entrepreneurs ;
  • sept formations en entreprise et sept formations à la demande de la Régie du bâtiment ;
  • quatre rencontres de sensibilisation avec des services de sécurité incendie ;
  • sept formations à des employés et employées de différentes municipalités au Québec.

Gaz Métro participe également activement aux travaux d’Info-Excavation (qui étaient effectués auparavant par l’Alliance pour la protection des infrastructures souterraines du Québec) qui font la promotion des meilleures pratiques dans ce domaine. D’ailleurs, Gaz Métro contribue aux travaux pour l’adoption d’un projet de loi par le gouvernement du Québec sur la prévention des bris par les tiers (comme en Ontario), aux côtés d’Info-Excavation.

Gestion des mesures d’urgence et gestion de la sécurité et des pertes
Gaz Métro dispose également d’un programme de gestion des mesures d’urgence qui s’applique dans le cas d’événements d’origine autant naturelle que technologique ou qui résultent d’une intervention humaine.

Par ailleurs, la norme CAN/CSA Z662 crée une obligation d’élaborer, de mettre en œuvre et de tenir à jour un système documenté de gestion de la sécurité et des pertes applicable aux réseaux de canalisation afin d’assurer la sécurité des personnes et de protéger l’environnement et les biens. La conception et la construction du réseau de Gaz Métro répondent aux normes les plus exigeantes de l’industrie gazière canadienne.


Programme de sensibilisation des cédants
Le principal objectif de ce programme est de rappeler aux propriétaires fonciers qui ont consenti une servitude à Gaz Métro, les éléments à prendre en considération quant à l’usage qui peut être fait du terrain. Pour atteindre ce but, les actions suivantes sont réalisées :
  • envoi postal chaque année à tous les cédants d’un dépliant d’information sur la servitude ;
  • mise à jour des coordonnées des cédants à l’aide d’un envoi postal contenant un port de retour garanti ;
  • mise à jour de la base des données PREXIM, faite par le conseiller principal, expertise immobilière et arpentage ;
  • sur un cycle de trois ans, une tournée des cédants est effectuée pour les informer de façon plus détaillée sur les usages permis et interdits. Un rappel est également fait quant à la nécessité d’obtenir l’autorisation de Gaz Métro avant d’entreprendre tout travail. En l’absence du cédant, l’information est laissée dans la boîte aux lettres ;
  • mise en place des lignes téléphoniques de service à la clientèle pour répondre, si nécessaire, aux questions des cédants.

Programme de divulgation des risques aux municipalités
Ce programme a pour objectif principal de sensibiliser les municipalités à la présence du réseau gazier, notamment  pour aider les municipalités à élaborer leur plan des mesures d’urgence et de répondre ainsi à l’exigence de l’article 10.5.2.2 de la norme CSA Z662 décrite précédemment.
Gaz Métro veille à rencontrer les Villes desservies pour les sensibiliser sur divers éléments de sécurité qui doivent être considérés lorsqu’on cohabite à proximité d’un réseau gazier.

Les intervenants qui sont invités à participer aux rencontres sont les suivants :
  • directeur général et/ou maire de la municipalité ;
  • chef incendie ;
  • chef de la police municipale et/ou Sûreté du Québec ;
  • directeur des travaux publics ;
  • représentant de l’urbanisme ;
  • représentant de la Direction de santé publique ;
  • représentant de la Direction de la sécurité civile.

Les principaux sujets abordés pendant les rencontres sont les suivants:
  • Présentation de Gaz Métro et données sur le gaz naturel;
  • Activités préventives et correctives pour assurer la sécurité et l’intégrité de notre réseau;
  • Mesures de prévention lors d’excavations à proximité du réseau;
  • Activités préventives relatives à la présence potentielle de croisements d’égout;
  • Mesures d’intervention d’urgence – réseau de distribution;
  • Mesures d’intervention d’urgence – réseau de transmission.

Le programme est géré conjointement avec les villes par l’équipe du Développement durable, des affaires publiques et gouvernementales. Il est prévu qu’une rencontre avec chaque Ville soit organisée tous les trois ans. Au cours des trois dernières années, les plus importantes municipalités traversées ou desservies par le réseau gazier ont  été rencontrées. Ces rencontres se poursuivront.

Responsabilités

La préparation des employés de Gaz Métro à l’intervention d'urgence se traduit par le maintien d'un plan d'urgence corporatif fonctionnel et adapté aux risques qui touchent l’entreprise. En collaboration avec des vice-présidences pertinentes de l'entreprise, des procédures d’intervention spécifiques (PIS) et/ou de rétablissement et de continuité des opérations (PCRO) spécifiques à ses activités sont développées et maintenues. Gaz Métro organise annuellement des formations et des exercices de simulation par secteur, par besoin et par région, afin que ses employés soient le mieux préparé possible à des situations d’urgence.
Lire plus Lire moins

Indicateurs de performance

Lire plus Lire moins
  • Délai d’intervention d’urgence

    Taux de respect du délai d’intervention d’urgence

    Gaz Métro vise à répondre à toutes situation d’urgence dans un délai de 35 minutes depuis la réception de l’appel. L’indicateur mesure donc le pourcentage mensuel d’occasions où l’arrivée sur les lieux d’une urgence s’est effectuée à l’intérieur du délai visé pour l’ensemble du territoire desservi.

    Le résultat pour l’exercice 2014 est de 94,4 % comparativement à 94,2 % pour l’exercice 2013. Pour l’exercice 2015, un résultat exceptionnel de 95 % de réponses aux appels en 35 minutes et moins a été atteint. Le nombre d’appels reçus, de 9277, est légèrement inférieur à celui de l’exercice précédent (baisse de 5,1 %). Depuis l’exercice 2011, le nombre d’appels d’urgence a diminué progressivement de 10 %.
    Lire plus Lire moins
  • Entretien préventif

    Programmes d'entretien préventif

    Gaz Métro vise à assurer la sécurité de son réseau de distribution en réalisant des programmes d’entretien préventif. Ces programmes comprennent des activités spécifiques liées à l’entretien de l’ensemble de ses actifs. On y trouve entre autres la détection de fuites de l’ensemble des conduites principales, des branchements d’immeubles et des équipements, la vérification des systèmes de protection cathodique des réseaux d’acier, la vérification des postes de mesurage et de détente ainsi que la vérification de l’odorisation du gaz.
    Lire plus Lire moins
    Le taux de réalisation des activités d’entretien préventif par rapport aux activités prévues au début de l’exercice 2015 est de 98,2 %. Pour l’exercice 2014, ce taux était de 99,6 % et pour l’exercice 2013, il était de 100 %. Les écarts proviennent généralement des ajouts et des retraits d’équipement sur le réseau en cours d’année. Historiquement, Gaz Métro réalise annuellement plus de 97 % de ses programmes d’entretien préventif. Pour l’exercice 2016, 56 328 activités sont prévues. L'augmentation des activités provient du fait que l'on considère maintenant les activités de l'ensemble des programmes préventifs plutôt que seulement les activités suivies par la Régie de l'énergie.
    Lire plus Lire moins
  • Respect de la réglementation

    Non-respect des réglementations concernant les impacts sur la santé et la sécurité des produits et des services

    Les employés du service SST-environnement n’ont pas reçu, traité ou été informé au cours de la période déterminée, d’information sur le non-respect d’une réglementation ou d’avis de non-conformité de la Commission de la santé et de la sécurité du travail et de la Régie du bâtiment du Québec.
    Lire plus Lire moins