Programme d'efficacité énergétique - Soutien MFR

Volet Supplément ménages à faible revenu - Affaires

Énergir offre une subvention supplémentaire aux ménages à faible revenu, pouvant aller jusqu'au double du montant de subvention habituellement offert dans le cadre des programmes d'efficacité énergétique.

Qui est admissible?

  • Les propriétaires d’immeubles de 4 logements et plus, lorsqu’un ou plusieurs de leurs logements sont occupés par des ménages à faible revenu.
  • Le secteur sociocommunautaire, soit les coopératives et les OSBL d’habitation, ainsi que les organismes à vocation sociocommunautaire à but non lucratif qui viennent en aide à une clientèle défavorisée.
  • Les triplex, duplex, condos et maisons unifamiliales peuvent aussi participer à la version résidentielle du programme.

Des subventions augmentées

La subvention Supplément - ménages à faible revenu vous permet de recevoir un montant pouvant aller jusqu’au double du montant habituellement offert dans le cadre de nos programmes d’efficacité énergétique.

1 - Propriétaires d’immeubles de 4 logements et plus avec un ou plusieurs logements occupés par des ménages à faibles revenus

Calcul du montant offert

Le montant supplémentaire est déterminé selon le volet du programme d’efficacité énergétique auquel vous participez, et tient également compte du pourcentage de ménages à faible revenu qui habitent l’immeuble. Par exemple, si deux ménages à faible revenu résident dans un immeuble de 10 logements, l’aide financière de base serait bonifiée de 20 %. Ce supplément est ensuite réparti entre le propriétaire de l’immeuble (40 % du supplément) et les ménages à faible revenu qui habitent l’immeuble (60 % du supplément)1.
En guise d’exemple, voici comment serait calculée l’aide financière supplémentaire d’un propriétaire qui a droit à 10 000 $ d’aide financière pour l’achat et l’installation d’une chaudière à condensation si 25 de ses 50 logements sont occupés par des ménages à faible revenu.²

2 - Coopératives d'habitation et organismes sans but lucratif

Calcul du montant offert

De par leur mission de venir en aide à une clientèle défavorisée, les coopératives d’habitation et les organismes sans but lucratif sont automatiquement admissibles au double du montant de subvention habituellement offert. Le montant supplémentaire est déterminé selon le volet du programme d’efficacité énergétique auquel vous participez.

Les organismes sans but lucratif doivent simplement démontrer qu’ils viennent en aide à une clientèle défavorisée. Une copie de la charte sera demandée afin de confirmer l’accessibilité.

Comment obtenir la subvention?

Pour plus de détails sur le programme, lisez attentivement le Guide du participant. Vous y trouverez toute l'information nécessaire telle que la description et les objectifs du programme, le montant des subventions, les critères d'admissibilité, les étapes de réalisation et les formulaires à compléter.

Guide du participant​

1 Vous devez remplir et envoyer votre DEMANDE DE PARTICIPATION AU PROGRAMME SUPPLÉMENT - MÉNAGE À FAIBLE REVENU (FORMULAIRE 1) avant le début des travaux liés au programme d'efficacité énergétique auquel vous participez. Le début des travaux correspond à la date de signature du premier contrat visant la réalisation du projet. Énergir se réserve le droit :

  • de modifier le programme ou d'y mettre fin sans préavis;
  • d'interpréter les modalités du programme;
  • de limiter le nombre de projets lorsque l'enveloppe budgétaire réservée au programme sera épuisée.

² Le calcul présenté prend en compte que l’ensemble des ménages qui sont à faible revenu acceptent de participer au programme et de fournir une preuve de leur revenu. Le montant accordé sera en fonction des ménages à faible revenu qui ont participé à cette étape.