Demande d'information pour des volumes de gaz naturel renouvelable

Énergir lance un appel d’offres aux producteurs de gaz naturel renouvelable (GNR) afin d’augmenter la quantité de GNR dans son réseau gazier.
Depuis 2019, le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur (c. R-6.01, r.4.3) exige des distributeurs de gaz de livrer 5 % de ses volumes en GNR pour l’année financière commençant en octobre 2025 et 10 % pour l’année financière commençant en octobre 2030.

Énergir, en tant qu’acteur-clé de la transition énergétique du Québec et conformément à ce règlement, poursuit son approvisionnement en GNR grâce à cet appel d’offres pour atteindre ces cibles tout en réduisant ses émissions de GES.

Cet appel d’offres vise à obtenir des engagements long terme pour des volumes entre 70 à 100 Mm3 annuels avec des livraisons souhaitées avant le 1er octobre 2024.

Cet appel d’offres se réalisera en deux temps :
  • Les soumissionnaires déposeront leurs réponses à la demande d’information (DI) le 18 novembre 2022, au plus tard.
  • Puis, Énergir invitera les projets sélectionnés à participer à un appel d’offres qui se déroulera pendant l’hiver. L’objectif est de contractualiser les volumes avant la fin du printemps 2023.

Projets ciblés par cette demande d'information

  • Des projets au Québec et hors Québec
  • Des projets pouvant livrer en octobre 2024
  • Des projets produisant du GNR issu de matières organiques (agricole, LET, municipal, industriel, forestier, autres)

Dépôt des réponses

Les promoteurs de projets sont invités à soumettre leurs réponses à la demande d’information (DI) par courriel à aognr@energir.com, d’ici le 18 novembre 2022, 17 h HNE.
Rappel : Seuls les projets sélectionnés seront invités par Énergir à participer à la deuxième étape de cet appel d’offres en déposant une offre détaillée en janvier 2023.

Documents servant à la préparation et à la présentation d'une réponse à la demande d'information

Voir les documents

Vous avez des questions? Voici nos réponses

Acceptez-vous les RTC ("Renewable Thermal Certificates") ?
L'acceptation des RTC ou tout autre système de suivi des attributs environnementaux sera sujet à discussion avec le répondant et la firme mandatée pour réaliser les audits par Énergir. Énergir doit mener des audits pour vérifier que le gaz achetée est bien du GNR. Ce processus est spécifique à chaque projet et sera discuté à un stade ultérieur du processus d'appel d'offres. Cependant, le promoteur ne devrait pas s'empêcher de répondre à la demande d'information.

Une des conditions de la demande d'information est d'être en mesure de livrer le GNR en octobre 2024. Nous prévoyons une date de première livraison en début 2025, devrions-nous tout de même répondre ?
Il est mentionné dans le document de demande d'information que la date de première livraison est préférablement au plus tard en octobre 2024. Énergir va considérer les projets avec des dates de livraison ultérieures à octobre 2024. Énergir invite les producteurs à répondre à la demande d'information, même si la date de première livraison est prévue en début 2025.

La demande d'information demande de l'information sur l'intensité carbone. Est-ce que l'acheteur accorde une valeur supérieure à du GNR ayant une intensité carbone négative (comme le GNR produit par des projets agricoles) de manière à ce que le répondant puisse demander une valeur additionnelle incrémentale pour les IC des attributs environnementaux? Ou est-ce que l'acheteur souhaite seulement obtenir une quantité de GNR qui satisfait les critères d'éligibilité ?
Énergir souhaite acheter du GNR qui est conforme à la définition de GNR et aux critères de qualité définis à l'annexe 2 du document de demande d'information no 22-006. Chaque projet qui produit du GNR rencontrant la définition et les critères de qualité sera accepté et analysé. La demande d'information reste un processus compétitif. La valeur du GNR produit par différentes sources d'Énergie est fixée par le répondant.

Est-ce qu'il existe une réglementation au Québec qui fixe un plafond de prix d'achat du GNR ?
La réglementation actuelle oblige Énergir à faire approuver chacun des contrats de GNR par son régulateur, la Régie de l'énergie. Il n'y a pas, présentement, de prix plafond pour l'achat du GNR. Mise à part la réglementation, l'appel d'offres en cours est un processus compétitif et Énergir demande aux répondants d'y répondre en conséquence. Énergir invite les répondants à indiquer les volumes, prix et durées selon les besoins de chaque projet.

Si un vendeur détient plusieurs projets produisant du GNR, est-ce que le vendeur peut livrer la quantité contractuelle annuelle d'une combinaison de projets ?
Oui, une approche par portfolio est acceptable pour Énergir. Dans ce cas, le promoteur devra lister les projets de son portfolio et Énergir mènera des audits sur chacun de ces sites.