Le bulletin bleu

Dans sa décision D-2021-140, la Régie a approuvé une augmentation de 3,5 M$ à la marge du budget pour l’année 2021-2022, qui s’ajoute aux 31,8 M$ déjà approuvés dans la décision D-2019-028. Elle établit donc le budget global du PGEÉ à 35,2 M$.

Bonification du volet Nouvelle construction efficace — depuis le 1er décembre 2021

Le 27 décembre 2021 entreront en vigueur de nouvelles exigences au Code de construction du Québec ayant pour but de rehausser l’efficacité énergétique des nouveaux bâtiments commerciaux, institutionnels, industriels et des grands bâtiments d’habitation. Dans le but d’assurer une cohérence de nos programmes d’efficacité énergétique avec ces changements réglementaires, nous avons rehaussé la référence de notre volet Nouvelle construction efficace :

• Le seuil minimal de performance est désormais à 5 % de plus que le CNÉB 2015-Qc.
• Nous avons également ajusté les montants de subventions offerts :
  - hausse des subventions à 5 $/m³ (contre 1,50 $/m³ auparavant)
  - hausse du montant maximal à 325 000 $ (275 000 $ auparavant)

Ces changements sont en vigueur depuis le 1^er décembre 2021. Consultez le guide du participant

Aérotherme – à partir du 1er février 2022
Les montants de subvention varieront en fonction de la capacité de l’appareil et seront de 1 000 $ à 2 900 $ par aérotherme à condensation.
La liste des modèles admissibles et des montants de subvention spécifiques à chaque modèle sera disponible sur notre site internet à partir du 1^er février 2022.

Tel que communiqué dans le bulletin express du 29 novembre dernier, les ajustements tarifaires pour l’exercice 2021-2022 sont moins importants que prévu.

La Régie a retenu la proposition d’Énergir de revoir, de manière exceptionnelle et uniquement pour l’exercice 2021-2022, l’amortissement de trois comptes de frais reportés (CFR) afin de réduire l’impact de la hausse anticipée des tarifs de l’année 2021-2022 pour les services de distribution et transport. Elle ajoute à cette proposition une modification permettant de réduire davantage l’impact tarifaire du service de distribution pour 2021-2022, soit la suspension de la période d’amortissement de deux CFR dans le coût de service 2021-2022.

Cette proposition, ajoutée à celles d’Énergir, permet de réduire l’ajustement tarifaire global de 23,35 % à 15,6 % (comparativement aux 17,69 % initialement proposés par Énergir).

La Régie demande à Énergir de lui soumettre une proposition sur la pertinence de conserver le programme de flexibilité tarifaire pour le mazout et la biénergie dans le dossier tarifaire 2022-2023.  

Système de gestion de l'énergie
Perspectives des marchés gaziers à l'aube de l'hiver
Marché du carbon et attestation GNR