Le contexte macro-économique mondial incertain continue d’avoir un impact sur les prix des unités d’émission du marché du carbone, avec des prix vacillants durant la majeure partie des mois de septembre et octobre. Les prix ont connu une hausse de 5 % à la mi-septembre (27,82 $US) comparativement au début mois (26,51 $US) et de 10 % à la fin du mois d’octobre (29,71 $US) comparativement au début de celui-ci (27,11 $US). Sans évènement spécifique majeur sur ce marché, les prix ont continué à être influencés par des facteurs externes, soit principalement les marchés boursiers.

En parallèle, la Californie a réitéré à l’automne vouloir accélérer son ambition climatique, avec notamment un objectif de carboneutralité d’ici 2045 et un objectif de réduction de GES de 48 % par rapport au niveau de 1990 selon la dernière version de son plan de réduction des émissions de GES publié en novembre 2022. Ce plan de réduction devrait être approuvé d’ici la fin de l’année 2022 et ne prévoit pas de modification au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (« Cap & Trade »).

La quatrième et dernière vente aux enchères de l’année 2022 a eu lieu le 16 novembre 2022. Le prix de vente final des unités d’émission de millésime présent a été établi à 26,80 $US (soit 35,62 $CAN), tandis que le prix des unités d’émission du millésime futur a été établi à 26,00 $US (soit 34,55 $CAN). Le ratio d’offres acceptées par rapport au nombre d’unités mises en vente lors de cette vente était de 180 % pour les unités de millésime présent et de 235 % pour les unités de millésime futur. Ces ratios indiquent une demande relativement forte pour les unités d’émission dans le marché, notamment pour millésime futur.

Le gouvernement du Canada a annoncé fin novembre la reconnaissance de certains mécanismes de tarification du carbone provinciaux comme étant équivalents au système de tarification fédéral (STFR), dont le système québécois. Ainsi, le SPEDE a été reconnu comme équivalent au système de tarification carbone fédéral. Cette reconnaissance est valide jusqu'en 2030.

Pour des fins d’harmonisation avec certains changements au Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (« RSEPDE »), le RDOCECA doit également être modifié.

Cette harmonisation vise à permettre aux émetteurs de s'inscrire au SPEDE de façon hâtive ou de prolonger leur participation au SPEDE s'ils le souhaitent.

D’autres modifications sont également proposées, soit :

1. une modification au protocole QC.30 concernant les renseignements particuliers à déclarer pour les distributeurs de carburants et de combustibles (en lien avec les attestations que la déclaration doit contenir, notamment celles que doivent signer les émetteurs industriels ou les adhérents volontaires et plus précisément, sur les personnes autorisées à signer ces déclarations);
2. une modification au protocole QC.1 concernant les méthodes d’estimation des données manquantes;
3. des assouplissements concernant les visites qui doivent être effectuées dans le cadre de la vérification de la déclaration d'émissions de gaz à effet de serre;
4. une mise à jour des facteurs d’émission de gaz à effet de serre liés à l’importation d’électricité.

Le projet de règlement est disponible sur le site du gouvernement.

La période de consultation publique de 30 jours pour faire part de commentaires au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les Changement Climatique de la Faune et des Parcs s’est terminée le 10 décembre 2022. Les modifications devraient entrer en vigueur dès le 1^er janvier 2023.

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