¹ Des conditions s'appliquent. Les mesures doivent être recommandées soit par une étude de faisabilité technico-économique, soit par un rapport ou par tout autre document pertinent signé par un membre en règle de l'Ordre des ingénieurs du Québec et travaillant au sein d'une firme enregistrée.
Les mesures dont la période de retour de l'investissement simple (PR) est inférieure à un an ne sont pas admissibles. Les mesures déjà couvertes par nos programmes d'efficacité énergétique doivent être distinctes des autres mesures d'économie d'énergie, car elles ne sont pas admissibles. Programme sujet à modifications sans préavis. Pour connaître tous les critères d'admissibilité, consultez le Guide du participant.
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