Évolution des prix du SPEDE au cours des trois derniers mois

Le marché du carbone a été volatil pendant la majeure partie de l’année 2022. Cette volatilité se reflète dans le prix des unités d’émission du marché secondaire des trois derniers mois. Aux annonces des résultats des deux dernières ventes aux enchères, une unité d’émission s’échangeait respectivement à 31,43 $US (40,20 $CA) le 26 mai 2022 et à 28,35 $US (36,81 $CA) le 24 août 2022, ce qui représente une baisse de 10 %.

La valeur des unités d’émission avait pourtant connu une hausse constante en mai et pendant la majeure partie de juin 2022, atteignant le 1er juin 2022 un sommet de 32,70 $US (41,33 $CA). Cependant, les fluctuations importantes des marchés financiers ont entraîné la liquidation d’une partie des unités d’émission détenues par les acteurs financiers, entraînant une baisse de la valeur de ces dernières, soit de 11 % en juin et de 7 % en juillet 2022.

Un bref rebond des prix a été observé au début du mois d’août à la suite d’une reprise des marchés financiers et d’annonces réglementaires, comme celle du gouverneur de la Californie appelant à élever les ambitions en matière de réduction de gaz à effet de serre de l’État ou encore la loi américaine sur la réduction de l’inflation (« IRA »).
En réaction directe aux résultats de la vente aux enchères du 24 août 2022, où le prix final des unités d’émission du présent millésime a été inférieur au prix du marché secondaire (27,00 $US vs 30,40 $US), le prix a rapidement baissé sur le marché pour s’établir sous les 27,00 $US au 31 août 2022. Au 20 septembre, une unité d’émission s’échangeait 26,75 $US (35,70 $CA).

Résultats de la vente aux enchères du mois d'août 2022

La troisième vente aux enchères de l’année 2022 a eu lieu le 17 août 2022. Le prix de vente final des unités d’émission de présent millésime a été établi à 27,00 $US (soit 34,74 $CA), tandis que le prix des unités d’émission du futur millésime a été établi à 30,00 $US (soit 38,60 $CA). Le ratio d’offres acceptées par rapport au nombre d’unités mises en vente lors de cette vente était de 129 % pour les unités de présent millésime et de 251 % pour les unités du futur millésime. Ces ratios indiquent une demande relativement forte pour les unités d’émission dans le marché, notamment pour le futur millésime.

Publication de règlement modifiant le règlement sur le SPEDE

À la suite d’une période de consultation publique, le Règlement modifiant le règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) a été publié le 17 août 2022 à la Gazette officielle du Québec.

Ce règlement définit de nouvelles règles encadrant l’allocation gratuite d’unités d’émission de gaz à effet de serre (GES) versée à certaines entreprises réglementées par le marché du carbone pour la période 2024-2030 afin d’atteindre les cibles de réduction 2030 du Québec.

En vertu de ce nouveau règlement, il y aura notamment une réduction graduelle de l’allocation gratuite d’unités d’émission destinées aux grandes entreprises industrielles et la mise en consigne, en leur nom, des revenus de la vente d’une partie des unités réduites afin de financer leur transition vers une consommation énergétique plus sobre en carbone.

Les nouvelles règles concernant l’allocation gratuite entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Les modalités reliées à l’utilisation des sommes issues de la mise en consigne ainsi que les autres modifications apportées au fonctionnement du SPEDE sont entrées en vigueur le 1er septembre 2022.

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