Bulletin bleu express
Nouveaux tarifs pour l'automne 2022

La Cause tarifaire 2022-2023 propose une hausse globale des tarifs de 7,8 %, laquelle est répartie ainsi :

• hausse des tarifs de distribution de 8,5 %
• hausse des tarifs de transport de 6,4 %
• hausse des tarifs d’équilibrage de 6,3 %
• hausse des ajustements d’inventaire du SPEDE de 13,5 %.

Les ajustements tarifaires pour les services de distribution, de transport et d’équilibrage sont expliqués aux sections suivantes.

Pour l’année 2022-2023, la hausse des tarifs de distribution s’explique principalement par :

• L’augmentation des dépenses d’amortissement sur les comptes de frais reportés (CFR), causée principalement par des sommes à récupérer dans les tarifs 2022-2023 découlant des températures plus chaudes en 2021, par l’augmentation de l’amortissement des projets de développements informatiques et par la hausse des soldes à récupérer des clients relativement au découplage des revenus.

Au service de transport, l’augmentation du tarif est notamment occasionnée par :

• Un manque à gagner constaté lors de la clôture de l’exercice 2020-2021 et dont la récupération est prévue à la Cause tarifaire 2022-2023. Ce manque à gagner provient de l’extension exceptionnelle sur 3 ans du CFR afin d’atténuer en partie l'impact du manque à gagner sur la hausse du tarif de transport lors de la cause tarifaire 2021-2022.
• L’application d’une nouvelle méthode de fonctionnalisation qui consiste à récupérer le rendement sur la base de tarification et l’impôt sur le revenu en transport par le biais du tarif de transport.

¹ D-2021-109 rendue dans le dossier R-3867-2013

La hausse tarifaire au service d’équilibrage provient particulièrement de :

• L’augmentation des coûts d’équilibrage, s’expliquant essentiellement par l'abolition du CFR combinant les primes fixes du site d’entreposage et engendrant une dépense ponctuelle d’amortissement, et par l’acquisition d’un outil de transport d’hiver fonctionnalisé à l’équilibrage;
• L’application de la nouvelle méthode de fonctionnalisation des coûts, laquelle transfère l’entièreté de la valeur des inventaires de fourniture au service d’équilibrage.

Un compte de frais reportés est un outil réglementaire utilisé pour cumuler des frais encourus qui seront reportés plus loin dans le temps. Selon la situation, les frais reportés peuvent soient être remis aux clients ou récupérés des clients. Dans le cas d’une somme à récupérer, il en résulte une hausse des tarifs. Dans le cas d’une somme à remettre, il en résulte une baisse des tarifs. Il existe plusieurs raisons qui justifient le recours à des CFR. La plus commune d’entre elles est la constatation des résultats réels à la fin d’une année, qui s’avèrent plus élevés ou plus faibles que prévu au dossier tarifaire. L’écart qui en découle est donc intégré dans les tarifs d’une année ultérieure.