Le service à débit stable

Les tarifs D3 et D4 sont offerts aux clients qui peuvent planifier leur consommation ou dont la consommation varie peu.

Admissibilité au tarif

Ce service est pour vous si les volumes que vous consommez varient peu et que vous pouvez planifier votre consommation.
  • Volume souscrit d'au moins 333 m3 par jour
  • Volume annuel de consommation d'au moins 75 000 m3 et coefficient d'utilisation (le volume annuel divisé par le volume quotidien de pointe X 365 jours) d'au moins 60 %.

Caractéristiques et avantages du tarif

  • Le prix varie selon l'importance du volume et sa stabilité.
  • En considération d'une consommation stable et d'un volume souscrit déterminé adéquatement, le prix est plus avantageux qu'au service général.
  • Le prix varie selon l'importance du volume et la stabilité de la consommation : les taux sont décroissants lorsque le volume souscrit augmente et le taux moyen est plus avantageux lorsque le volume souscrit est optimal et que la consommation est très stable.
  • La facture peut être réduite en signant un contrat d'une durée supérieure à un an.
  • Il est possible de combiner un service à débit stable et un service interruptible.

Éléments de la facture

  • La facture comprend d'abord, pour chacun des jours de la période de facturation, un montant fixe déterminé en fonction du volume souscrit.
  • Elle comprend ensuite un montant qui résulte directement de l'application d'un taux unitaire au volume consommé au cours de la période de facturation.
  • La facture inclut, s'il y a lieu, un montant supplémentaire pour les volumes consommés supérieurs au volume souscrit.
  • Elle comprend enfin une réduction calculée selon la durée du contrat.

Où trouver ce service sur la facture?

Pour en savoir plus

Le tarif D3 et D4 - service à débit stable (PDF)

Le tarif D5 - service interruptible (PDF)

Conditions et service et Tarif (PDF)