Gestion des espaces publics pour les réseaux d’infrastructures urbaines

Entente entre les municipalités et Énergir

En décembre 2013, Énergir a conclu une entente avec l’Union des municipalités du Québec (UMQ) en matière de gestion des espaces publics pour les réseaux d’infrastructures urbaines. En quelques mots, l’entente prévoit :
  • Versement forfaitaire de 2 % de la valeur des travaux d’implantation et d’amélioration du réseau gazier (projets de 1,5 M $ et moins).
  • Partage équitable des coûts pour la relocalisation des installations gazières
  • Énergir s’engage à mettre en place un système de gestion de la performance de ses travaux dans les chaussées et prévoit une garantie de performance de la chaussée d’une durée de quatre (4) ans suivant la fin des travaux.
  • Énergir s’engage à limiter ses interventions, lorsque possible, dans les chaussées ayant fait l’objet d’une intervention majeure de la part des municipalités depuis moins de cinq (5) ans.

Entente entre l'UMQ et Énergir (PDF)

Gestion des espaces publics pour les réseaux d’infrastructures urbaines

Entente entre la Fédération des municipalités du Québec et Énergir

En décembre 2016, Énergir a conclu une entente avec la Fédération québécoise des municipalités (FQM) en matière de gestion des espaces publics pour les réseaux d’infrastructures urbaines.

En quelques mots, l’entente prévoit :

- Versement forfaitaire de 2 % de la valeur des travaux d’implantation et d’amélioration du réseau gazier (projets de 1,5 M $ et moins).
- Partage équitable des coûts pour la relocalisation des installations gazières.
- Énergir s'engage à mettre en place un système de gestion de la performance de ses travaux dans les chaussées et prévoit une garantie de performance de la chaussée d’une durée de quatre (4) ans suivant la fin des travaux.
- Énergir s’engage à limiter ses interventions, lorsque possible, dans les chaussées ayant fait l’objet d’une intervention majeure de la part des municipalités depuis moins de cinq (5) ans.

Entente entre la FQM et Énergir (PDF)
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