Gestion des espaces publics pour les réseaux d’infrastructures urbaines

Entente entre l'Union des municipalités du Québec et Énergir

En octobre 2019, Énergir a conclu une entente avec l’Union des municipalités du Québec (UMQ) en matière de gestion des espaces publics pour les réseaux d’infrastructures urbaines. En quelques mots, l’entente prévoit :
  • Versement forfaitaire de 2,5 % de la valeur des travaux d’implantation et d’amélioration du réseau gazier (pour les projets qui ne sont pas soumis à l’autorisation préalable de la Régie de l’énergie).
  • Partage équitable des coûts pour la relocalisation des installations gazières.
  • Énergir offre une garantie de performance de la chaussée d’une durée de quatre ans suivant la fin des travaux.
  • Énergir s’engage à limiter ses interventions, lorsque possible, dans les chaussées ayant fait l’objet d’une intervention majeure de la part des municipalités depuis moins de cinq ans.

Entente entre l'UMQ et Énergir (pdf)

Gestion des espaces publics pour les réseaux d’infrastructures urbaines

Entente entre la Fédération des municipalités du Québec et Énergir

En décembre 2019, Énergir a conclu une entente avec la Fédération québécoise des municipalités (FQM) en matière de gestion des espaces publics pour les réseaux d’infrastructures urbaines.

En quelques mots, l’entente prévoit :
  • Versement forfaitaire de 2,5 % de la valeur des travaux d’implantation et d’amélioration du réseau gazier (pour les projets qui ne sont pas soumis à l’autorisation préalable de la Régie de l’énergie).
  • Partage équitable des coûts pour la relocalisation des installations gazières.
  • Énergir offre une garantie de performance de la chaussée d’une durée de quatre (4) ans suivant la fin des travaux.
  • Énergir s’engage à limiter ses interventions, lorsque possible, dans les chaussées ayant fait l’objet d’une intervention majeure de la part des municipalités depuis moins de cinq (5) ans.
Entente entre la FQM et Énergir (PDF)
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